Tout équipement confié à Équipement JP inc. pour fins d’entretien, de réparation ou d’évaluation doit être récupéré par le client dans un délai maximal de 90 jours suivant la date de dépôt ou de la notification indiquant que l’équipement est prêt à être récupéré.
À compter du 31e jour, des frais d’entreposage seront appliqués selon la catégorie de l’équipement :
Petits équipements (ex. tondeuse, taille-haie, souffleur portatif) : 5 $ par semaine
Équipements de taille moyenne (ex. génératrice, souffleur à neige résidentiel) : 10 $ par semaine
Gros équipements (ex. tracteur, souffleuse commerciale) : 20 $ par semaine
Ces frais s’appliqueront jusqu’à la date de récupération.
À l’expiration du délai de 90 jours, et après plusieurs tentatives raisonnables de communication restées sans réponse, Équipement JP inc. sera réputée dégagée de toute obligation de garde ou de restitution. L’entreprise se réserve alors le droit, à son entière discrétion et sans préavis supplémentaire, de disposer de l’équipement par vente, aliénation, recyclage ou toute autre méthode jugée appropriée, et ce afin de couvrir, en tout ou en partie, les frais encourus.
En confiant son équipement, le client reconnaît et accepte expressément les présentes modalités, incluant l’application de frais d’entreposage et la disposition éventuelle de son bien en cas de non-récupération dans les délais prescrits.
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